Conditions Générales d'Utilisation (CGU) de la Plateforme Pousso

Date de dernière mise à jour : [26/08/2025]

Article 1 : Objet et Définitions 

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les règles de mise en relation, d'utilisation et de fonctionnement de la plateforme de commerce électronique « Pousso » (ci-après la « Plateforme »), accessible via le site internet https://pousso.com/ et ses applications mobiles associées.

Pousso est un service de mise en relation qui permet à des vendeurs professionnels ou occasionnels (ci-après les « Marchands ») de proposer à la vente des articles d'habillement prêt-à-porter et des tissus à des clients finaux (ci-après les « Clients »).

Définitions :

*   Plateforme : Le site internet et l'écosystème Pousso.

*   Marchand : Toute personne physique ou morale inscrite sur la Plateforme pour y vendre des produits.

*   Client : Toute personne physique ou morale procédant à un achat sur la Plateforme.

*   Produit : Tout article (vêtement, tissu, accessoire) mis en vente par un Marchand.

*   Commission : Le pourcentage ajouté par Pousso sur le prix de vente du Marchand pour rémunérer son service de mise en relation.

Article 2 : Acceptation des CGU

Toute inscription et toute utilisation de la Plateforme en qualité de Marchand implique l'acceptation sans réserve et l'engagement à respecter intégralement les présentes CGU. Pousso se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment. Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date de l'utilisation de la Plateforme par le Marchand.

Article 3 : Inscription et Obligations du Marchand

Pour vendre sur Pousso, le Marchand doit créer un compte en fournissant des informations exactes, complètes et à jour.

Le Marchand s'engage notamment à :

*   Fournir, dans la mesure du possible, ses informations professionnelles (Numéro NINEA, Registre de Commerce, etc.) pour renforcer la confiance des Clients.

*   Maintenir ses coordonnées (email, téléphone, adresse) à jour.

*   Indiquer l'emplacement physique de sa boutique, atelier ou entrepôt.

*   Être seul responsable de l'accès à son compte et de la confidentialité de ses identifiants.

Pousso s'engage, pour les Marchands qui le souhaitent et qui n'en disposent pas, à les orienter et les accompagner dans les démarches pour obtenir un numéro NINEA et un registre de commerce, conformément à la réglementation locale.

Article 4 : Règles de Publication des Produits

Le Marchand est seul et entier responsable du contenu (textes, descriptions, photographies, prix) qu'il publie sur la Plateforme.

4.1. Contenu des annonces :

*   Les descriptions et photographies doivent être exactes, loyales et non trompeuses.

*   Le Marchand garantit être titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur les images qu'il publie ou avoir obtenu toutes les autorisations nécessaires, notamment le respect du droit à l'image des tiers. Tout modèle photographié doit avoir consenti à l'utilisation de son image.

*   Il est strictement interdit d'afficher des coordonnées personnelles (numéros de téléphone, adresses email, liens vers des réseaux sociaux personnels, etc.) sur les photographies, les descriptions des produits ou le nom de la boutique. Toute tentative de détournement de clientèle en dehors de la Plateforme est prohibée.

4.2. Prix et Disponibilité :

*   Le Marchand fixe librement le prix de vente de son produit (hors commission Pousso).

*   Le Marchand s'engage à maintenir à jour l'inventaire de ses produits et à retirer immédiatement toute annonce d'un produit vendu ou indisponible.

*   Il doit honorer toute commande validée via la Plateforme et signalée comme telle.

Article 5 : Tarifs, Commission et Aspects Fiscaux

5.1. Prix de vente final :

Le prix payé par le Client est calculé comme suit :

Prix Client = Prix Marchand + Commission Pousso + TVA sur la Commission

5.2. Commission de Pousso :

*   Pousso applique une commission pour ses services, calculée sur le prix de vente fixé par le Marchand.

*   Le taux de commission minimum est de 10%. Pousso se réserve le droit d'ajuster ce taux à la hausse, sous réserve d'en informer préalablement les Marchands.

5.3. Traitement de la TVA – Clause Essentielle :

*   Pousso ne collecte et ne reverse la TVA que sur le montant de sa commission. 

La commission de Pousso est soumise à la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) au taux en vigueur.

*   Le Marchand reste seul et entier responsable de la déclaration et du paiement de la TVA, ou de tout autre impôt ou taxe, applicable sur le prix de vente de ses produits. Pousso n'agit en aucun cas comme collecteur de TVA pour le compte du Marchand. La relation fiscale concernant la vente du produit reste strictement entre le Marchand et les autorités compétentes.

Article 6 : Paiement et Délais de Versement

*   Le paiement des Clients est collecté par Pousso ou son partenaire de paiement agréé.

*   Pousso reverse au Marchand le montant du Prix Marchand (hors commission), sous réserve de la confirmation de la réception et de la non-rétractation du Client.

*   Délais de versement :

    *   Pour les paiements par Mobile Money : sous 24 heures ouvrables après réception confirmée du produit par le Client.

    *   Pour les paiements en espèces ou par virement bancaire : sous 48 heures ouvrables après réception confirmée du produit par le Client.

    *   Les ventes conclues un week-end ou un jour férié seront traitées et payées le premier jour ouvrable suivant (généralement le lundi).

Article 7 : Politique de Retour et Remboursement

*   Le Marchand s'engage à accepter les retours et remboursements pour tout produit qui n'aurait pas satisfait le Client, à condition que le produit soit retourné dans un état parfait (non porté, non lavé, sans dommage, avec étiquette) dans un délai de 7 (sept) jours après réception par le Client.

*   Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf accord contraire ou défaut constaté sur le produit.

*   En cas de retour accepté, Pousso reversera intégralement le prix d'achat au Client et le Marchand ne recevra pas le montant de la vente.

Article 8 : Engagements de Pousso

Pousso s'engage à :

*   Fournir une Plateforme sécurisée et fonctionnelle.

*   Être transparent dans ses relations avec ses partenaires Marchands.

*   Promouvoir activement la Plateforme pour générer du trafic et des ventes.

*   Accompagner ses partenaires Marchands dans leur développement entrepreneurial.

*   Traiter les litiges avec impartialité.

Article 9 : Responsabilité et Résolution des Litiges

*   La responsabilité de Pousso est limitée à la mise en relation. Pousso n'est en aucun cas partie au contrat de vente entre le Marchand et le Client et ne peut être tenu responsable des défauts des produits, des retards de livraison, des descriptions erronées ou de la non-exécution de la vente par le Marchand.

*   En cas de litige entre un Marchand (c'est-à-dire produit du Marchand) et un Client, Pousso pourra proposer ses services pour trouver une solution amiable.

*   En cas de manquement grave du Marchand aux présentes CGU (détournement de clientèle, abus de confiance, contenu illicite, pratiques trompeuses, etc.), Pousso se réserve le droit de suspendre ou de résilier immédiatement le compte du Marchand, sans préjudice de tous dommages et intérêts.

*   Pour tout litige n'ayant pas pu être résolu à l'amiable, les parties conviennent de saisir les tribunaux compétents de [Ville, Pays, ex: Dakar, Sénégal].

Article 10 : Sanctions

Tout manquement aux présentes CGU, et notamment au respect des règles de publication (droit à l'image, interdiction des coordonnées) et des obligations fiscales, pourra entraîner, sans préavis, la suppression des annonces concernées, la suspension temporaire ou la fermeture définitive de la boutique en ligne du Marchand.

Article 11 : Dispositions Diverses 

*   Nullité partielle : Si une disposition des CGU est jugée invalide, les autres dispositions resteront pleinement en vigueur.

*   Non-renonciation : Le fait pour Pousso de ne pas se prévaloir d'un manquement du Marchand aux CGU ne saurait être interprété comme une renonciation à se prévaloir ultérieurement dudit manquement.

*   Loi applicable : Les présentes CGU sont régies par la loi sénégalaise.

Annexes : Les Politiques de Confidentialité et de Protection des Données personnelles font partie intégrante des présentes CGU.